Conférence > "Evolution des institutions sociales et politiques du Moyen-Age à la Révolution Française"

Par Daniel Hélye, historien (Société d'archéologie et d'histoire de la Manche).

Les lois, les décrets et les ordonnances ont une durée d'utilisation plus ou moins longue. Certaines traversent les siècles surtout lorsqu'il s'agit des droits régaliens. D'autres sont modifiées, des articles sont ajoutés, d'autres supprimés.

Dans certains cas leur mise en application est extrêmement compliquée voire contraire aux usages et devient caduque avant d'avoir un début d'exécution.

Il y a celles qui n'ont plus lieu d'être. Elles concernent majoritairement des décrets ou des ordonnances pris dans des situations bien précises, en cas de guerre pour la levée des fonds que l'on appelle "les aides" ou en cas d'épidémie.

Lorsque la paix est rétablie et l'épidémie passée, le décret, (ou l'ordonnance), n'a plus lieu d'être.

Au cours des siècles, les lois ont changé, les hommes et les fonctions ont évolué, le pouvoir féodal disparait progressivement au profit d'une royauté de plus en plus absolue.